CGV professionnelles

Réservation

La réservation devient effective après signature du devis et versement d’arrhes représentant 15 % du montant total.

Annulation et report

En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant la prestation, les arrhes sont conservées. Entre 7 jours et 48 heures avant la prestation, 50 % du montant total est dû. Moins de 48 heures avant la prestation, ou en cas d’absence du client, la totalité de la prestation est due. Les arrhes déjà versées sont déduites des sommes dues.

Un report sans frais est possible lorsqu’il est demandé suffisamment tôt, selon les disponibilités et après accord écrit. Si la météo est incompatible avec un shooting extérieur, un report sans frais est convenu.

En cas de force majeure, les règles en vigueur s’appliquent. En cas d’annulation par Nadia Probst hors force majeure et sans report possible, les règles légales relatives aux arrhes s’appliquent.

Livraison

Les photographies finalisées sont livrées sous 10 jours ouvrés après réception de la sélection du client lorsqu’une sélection est nécessaire. Un délai différent peut être précisé au devis. Ce délai est suspendu lorsque des éléments indispensables à la réalisation ou à la livraison sont encore attendus du client.

Retouches

La prestation comprend le travail de lumière, colorimétrie, contraste, cadrage et corrections mineures, ainsi que trois séries de demandes d’ajustements maximum. Chaque retour doit être regroupé et clairement transmis.

Au-delà de trois séries, ou pour une modification importante, un montage, un ajout, une suppression ou une nouvelle orientation esthétique, une facturation complémentaire est annoncée avant réalisation et soumise à l’accord du client.

Droits d’utilisation

Chaque devis précise les supports, le territoire, la durée, l’usage organique ou publicitaire, l’exclusivité éventuelle et les images concernées. Les droits peuvent être locaux, nationaux, européens ou internationaux selon le devis.

La livraison ne transfère pas automatiquement l’intégralité des droits d’auteur. Aucun fichier brut n’est remis sauf accord écrit particulier.

Déplacements et achats

Les déplacements sont calculés aller-retour au départ de Gières. Un rayon de 10 km est inclus. Au-delà, les kilomètres supplémentaires sont facturés selon le tarif précisé au devis.

Les déplacements nécessaires à la production, notamment pour rechercher des accessoires, matières ou ingrédients, sont également comptabilisés. Les achats sont refacturés sur justificatif ou selon le budget validé.

Les péages, frais de stationnement, transports particuliers et hébergements restent à la charge du client lorsqu’ils existent.

Lorsque le déplacement est effectué à vélo, en tram ou en TER dans les conditions annoncées sur le site, aucun frais kilométrique, de stationnement ou de billet de train n’est ajouté.

Matériel utilisé pendant les formations

Chaque participant reste responsable de son smartphone, de ses accessoires et de ses effets personnels pendant toute la durée de la formation. Nadia Probst ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration résultant de la manipulation du matériel par son propriétaire ou par un autre participant, sauf faute directement imputable à Nadia Probst.

Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire : arrhes de 15 % à la réservation, puis solde payable sous 30 jours maximum à compter de la date de facture.

Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable. Leur taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due par les clients professionnels en retard de paiement. Si les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification. Ces conditions sont également inscrites sur les factures.